Étiquette produit alimentaire : les mentions obligatoires, facultatives et interdites
Aujourd’hui on trouve des étiquettes sur tous les produits alimentaires pré-emballées : sucre, pâtes, glaces, fromage, pots de moutarde ou de confiture…
Pour autant, les informations qu’on trouve sur ces étiquettes ont beaucoup évolué. C’est l’outil privilégié pour donner au consommateur les informations essentielles du produit qu’il envisage d’acheter.
Pour remplir cette fonction, une étiquette de produit alimentaire doit contenir des informations :
- loyales et précises : le consommateur ne doit pas être trompé par une quelconque ambiguïté,
- Rédigées en français pour renseigner objectivement le consommateur.
Par ailleurs, en 2011, le règlement de l’Union Européenne n°1169/2011 dit règlement INCO (INformation du COnsommateur) est venu préciser les règles d’étiquetage des denrées alimentaires au niveau de tous les pays européens.
Ainsi, depuis le 13 décembre 2014, toutes les mentions du règlement INCO doivent être présentes sur l’étiquette ou l’emballage de tout produit alimentaire pré-emballé.
Le règlement INCO précise même les conditions dans lesquelles ces mentions doivent apparaître :
- l’étiquetage doit être visible,
- l’étiquetage doit être lisible,
- l’étiquetage doit être indélébile,
- l’étiquetage doit présenter des caractères de 0,9 mm pour les emballages < à 80 cm2 et de 1,2 mm pour les surfaces > 80 cm2.
Si le règlement INCO dresse la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur les étiquettes de produits alimentaires, il est possible d’y ajouter d’autres mentions :
- des mentions facultatives (nutri-score, divers labels…)
- des mentions marketing
Ainsi, l’étiquette d’un produit alimentaire contient aujourd’hui beaucoup d’informations.
Afin de satisfaire les obligations légales en matière d’étiquetage de produits alimentaires, votre logiciel de création d’étiquettes doit vous permettre d’intégrer toutes ces informations. La Rochelle Innovation vous propose un logiciel WYSIWYG sans driver ni licence.
Le rôle des étiquettes des produits alimentaires
Les étiquettes alimentaires comme source d'informations pour le consommateur
L’étiquette d’un produit alimentaire doit permettre au consommateur de prendre sa décision en pleine connaissance de cause. Mais encore faut-il que les informations mentionnées soient utiles.
C’est pourquoi le règlement INCO a dressé une liste de mentions obligatoires à faire figurer sur une étiquette de produit alimentaire : origine, ingrédients, quantité, date…
Les étiquettes pour assurer la traçabilité des produits alimentaires
Les étiquettes permettent au fabricant d’assurer la traçabilité de ses produits notamment avec un numéro de lot. En cas de rappel, l’identification des produits alimentaires incriminée est facilitée.
Les étiquettes comme support de communication
À côté des fonctions logistiques et informatives de l’étiquette d’un produit alimentaire, l’étiquette est un formidable support de communication.
Elle permet d’affirmer la singularité d’un produit et de se distinguer de la concurrence. L’étiquette du produit alimentaire participe ainsi pleinement à la création d’une identité visuelle.
Il existe également des étiquettes à double enduction (étiquettes livret) idéales pour les opérations marketing.
Ce type d’étiquetage alimentaire avec 2 voire 3 volets permet de communiquer sur le produit alimentaire et autour d’actions ponctuelles organisées par les marques : promotions, jeux concours, offre de remboursement…
Les étiquettes de produits alimentaires repositionnables
Avec les étiquettes repositionnables, il est possible d’attribuer à l’étiquette une nouvelle fonction : l’ouverture et la fermeture de l’emballage.
Muni d’un “témoin d’effraction”, l’étiquette peut même garantir la primo ouverture du produit alimentaire.
Où faire figurer les mentions obligatoires et facultatives des produits alimentaires ?
Il existe 3 manières de respecter les règles relatives à l’étiquetage des produits alimentaires :
- utiliser une étiquette à coller sur le produit alimentaire,
- incorporer les informations directement sur l’emballage du produit,
- le natural branding : graver au laser les mentions légales directement sur le produit. Cette technique déjà utilisée en Hollande, Italie, Belgique et Espagne est encore méconnue en France et pourtant… l’article 80 de la loi du 10 février 2020 interdit à compter du 1er janvier 2022 “l’apposition d’étiquettes directement sur les fruits ou les légumes à l’exception des étiquettes compostables…”. L’étiquette d’un produit alimentaire gravée au laser directement sur le produit représente donc une solution intéressante.
Quelle que soit la méthode retenue, les informations à faire figurer sur le produit alimentaire seront les mêmes.
Les mentions obligatoires d'une étiquette produit alimentaire pré-emballée
Un produit pré-emballée est un produit alimentaire conditionné avant sa mise en vente : boite de gâteaux secs, pots de moutarde…
Dénomination du produit alimentaire
Il s’agit pour le fabricant d’être le plus précis possible dans la description du produit qu’il propose à la vente :
- nature de la denrée alimentaire emballée,
- traitement subi par l’aliment.
Par exemple “infusion Thym citronné bio”, “lait entier pasteurisé”…
L'étiquette doit mentionner la liste des ingrédients du produit alimentaire
L’étiquetage doit mentionner la liste complète des ingrédients.
L’ordre dans lequel sont présentés ces ingrédients entrant dans la composition du produit alimentaire n’est pas anodin. En effet, le premier des ingrédients est le plus important.
Sur une étiquette produit alimentaire les ingrédients sont donc classés du plus présent au moins présent… ce qui est logique quand on y pense !
Impossible donc de mettre en premier sur une étiquette produit alimentaire un ingrédient qui ne représente que 0,01 % du produit final…
Bien entendu cette liste n’est pas requise pour certains produits : eaux gazéifiée, fruits et légumes n’ayant pas été épluchées, découpées…
Les additifs et les épices doivent figurer dans cette liste.
L'étiquette d'un produit alimentaire doit mentionner la présence des allergènes
Quand on sait qu’en Europe, 17 millions de personnes souffrent d’allergie alimentaire, on comprend mieux l’importance d’indiquer la présence d’allergènes dans la liste des ingrédients figurant sur les emballages.
14 substances sont reconnues comme susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances : céréales contenant du gluten, œufs, fruits à coque, soja…
Les allergènes doivent être mis en évidence par une impression qui les distingue des autres ingrédients (gras, soulignés, majuscules…). En la matière, aucune règle n’est édictée.
En matière d’étiquetage alimentaire, on trouve très fréquemment sur l’étiquette d’un produit alimentaire la mention “Peut contenir des traces de…”. Le fabricant utilise cette mention lorsqu’un produit alimentaire a été élaboré, transporté ou stocké au même endroit que d’autres aliments.
La quantité nette
Indiqué en litre pour les liquides et en masse pour les autres produits.
Pour des produits alimentaires conservés dans de la saumure ou un autre liquide, le fabricant doit également indiquer le poids du produit après égouttage.
La durabilité du produit alimentaire
Sur les denrée périssables, cette mention sur l’étiquette produit alimentaire est obligatoire.
2 dates peuvent être précisées :
- La date limite de consommation (DLC) : cette date indique que le produit ne peut plus être consommé après cette date
- La date de durabilité minimale (DDM) (qui remplace la DLUO) : sur certaines denrées périssables, il est indiqué “À consommer de préférence avant fin :” / La consommation du produit après cette date reste possible car sans danger pour la santé. Pour autant, certaines qualités du produit ne seront plus optimales (goût, aspect, texture, qualités nutritionnelles…).
Ces mentions doivent figurer en toutes lettres.
L'identification de l'opérateur
Le nom et l’adresse du fabricant, de l’importateur ou de la société ayant conditionné le produit doit être inscrit sur l’étiquette produit alimentaire ou son emballage. Ainsi, en cas de questions, le consommateur sait qui contacter.
Le numéro de lot de fabrication
Le numéro de lot est particulièrement important en cas de rappel de produit.
En effet, lorsque la qualité d’un produit alimentaire est altérée il peut se voir retiré de la vente. Le numéro de lot permet alors d’identifier rapidement les produits concernés.
Le mode d'emploi
Permet de donner aux consommateurs les indications nécessaires pour profiter au mieux du produit qu’il a acheté.
Par exemple, pour reprendre notre exemple de notre “infusion de Thym citronné », il s’agit de préciser la quantité d’eau, la température de l’eau et la durée d’infusion.
Les conditions de conservation
L’étiquette d’un produit alimentaire peut également précisée les conditions de conservation (par exemple : “à conserver à l’abri de la lumière”)
Les informations nutritionnelles
Depuis le 13 décembre 2016, cette mention sur les étiquettes des produits alimentaires est obligatoire.
Ainsi, l’étiquetage ou l’emballage doit préciser la valeur nutritionnelle moyenne pour 100 g de produit alimentaire : énergie, lipides, glucides, fibres alimentaires, protéines et sel.
Néanmoins, certains aliments sont dispensés de cet affichage :
- les aliments non transformés
- les infusions de plantes
- les aliments conditionnés dans un emballage dont la plus grande surface est < à 25 cm2
Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être complétée par d’autres mentions : vitamines, sels minéraux… Ces informations sont utiles pour le consommateur qui cherche à équilibrer son alimentation.
L'origine de l'ingrédient primaire
Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquette produit alimentaire fait état d’une origine différente de l’ingrédient principal qui le compose, le fabricant a l’obligation de mentionner l’origine de cet ingrédient.
Par exemple, si un industriel mentionne sur un gâteau à la fraise “fabriqué en France” mais que la farine a une autre origine alors que c’est l’ingrédient principal (représente plus de 50% du gâteau), alors le fabricant à l’obligation d’indiquer sur l’étiquette l’origine de la farine.
Étiquette produit alimentaire avec la mention OGM
Le fabricant a l’obligation d’informer la clientèle de la présence d’OGM (Organisme Génétiquement Modifié). Cette obligation s’applique qu’il s’agisse de denrées alimentaires ou aliments pour les animaux. Néanmoins, le fabricant est dispensé de cette obligation si la présence d’OGM est < à 0,9%.
Les mentions obligatoires relatives à certains produits alimentaires uniquement
L'alcool
Les boissons alcoolisées sont soumises à des obligations légales très strictes en matière d’étiquetage et d’information du consommateur.
Le TAVA (Titre Alcoométrique Volumique Acquis) doit être indiqué en unités ou demi-unités de pourcentage.
Cette indication est obligatoire lorsque le degré d’alcool est supérieur à 1,2% d’alcool en volume.
La viande
L’étiquetage de la viande répond à des prescriptions particulières.
L’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces :
- porcine,
- ovine,
- caprine,
- volaille.
Il est obligatoire que l’étiquette produit alimentaire fasse apparaître le lieu d’élevage et le lieu d’abattage.
Uniquement pour la viande bovine, il est obligatoire de rajouter le lieu de naissance.
À côté des mentions obligatoires, vous pouvez ajouter à vos étiquettes de produits alimentaires d’autres mentions qui peuvent vous aider à faire la différence avec votre concurrence.
Estampille vétérinaire ou marque de salubrité
La présence de l’estampille vétérinaire atteste que des produits alimentaires ont été élaborés en respectant certaines normes d’hygiène alimentaire.
C’est donc un gage de qualité.
Son codage permet d’identifier l’établissement d’origine du produit.
Ce sigle est obligatoire dans l’étiquetage de tous les produits alimentaires d’origine animale (viande, lait, œufs…).
Les mentions facultatives de l'étiquette d'un produit alimentaire
Un code-barres
La présence d’un code-barres dans votre étiquette est facultative. En effet, le règlement INCO ne l’impose pas.
Pour autant, si vous souhaitez vendre des produits dans une grande surface, il vous sera systématiquement demandé de faire attribuer à votre produit alimentaire un code-barres par l’organisme GS1.
Différents labels
Les labels sont très appréciés des consommateurs car ils permettent de reconnaître facilement et rapidement les qualités d’un produit d’un simple coup d’œil au logo sans avoir à examiner l’étiquette.
La présence d’un label atteste que les denrées alimentaires ont été produites dans certaines conditions de production validées par l’État.
Par ailleurs, des contrôles réguliers sont réalisés par des organismes indépendants agréés par l’État.
On compte 5 labels officiels délivrés et gérés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui dépend du ministère de l’Agriculture :
On peut les regrouper en 4 “familles” :
- L’origine des produits est garantie :
L’appellation d’origine protégée (AOP) et appellation d’origine contrôlée (AOC)
Indication géographique protégée (IGP) - La qualité supérieure des produits est garantie :
Le Label rouge (uniquement en France) - La garantie d’une recette traditionnelle :
La spécialité traditionnelle garantie (STG) : en France il existe seuls 2 produits peuvent utiliser ce label : la moule de bouchot et le Berthoud (spécialité gastronomique savoyarde) - La garantie du respect de l’environnement
Agriculture Biologique
Il existe d’autres labels non officiels, d’initiatives privées.
Parmi les plus connus :
- Label Fairtrade
- Les labels du commerce équitable
Le Nutri-Score
Il s’agit d’un logo mis en place en France pour la première fois en 2017.
Ce logo apposé sur la face avant des emballages délivre des informations sur les qualités nutritionnelles des produits.
Pour le moment, cet affichage n’est pas obligatoire.
Le point vert (logo Adelphe)
Lorsque l’étiquette du produit alimentaire présente ce point vert, il signifie que le fabricant participe à un programme de tri de déchets d’emballage en vue de son recyclage. Si ce logo est très connu du grand public, il entretient depuis des années une certaine confusion dans l’esprit du consommateur. En effet, près de 60% des gens pensent que ce logo indique que l’emballage du produit est recyclable.
Dans ces conditions, la loi sur l’économie circulaire du 10 février 2020 invite très fortement les industriels à cesser d’apposer ce logo sur les emballages dès que possible. À compter d’octobre 2022 le point vert aura totalement disparu des étiquettes des produits alimentaires !
Les mentions qu'il est interdit de mettre sur une étiquette produit alimentaire
De manière générale toutes les mentions ambiguës ou déloyales sont interdites.
Ne doit figurer sur l’étiquette du produit alimentaire aucune allégation de nature à induire en erreur le consommateur.
L’omission d’une information peut également être sanctionnée si elle est de nature à tromper le consommateur.
Signalons que le miel bénéficie d’un régime particulier. Certaines mentions sont explicitement interdites : “miel naturel”, “miel toutes fleurs”, “100% naturel”…
Comment éditer et imprimer une étiquette produit alimentaire ?
Mentions obligatoires, mentions facultatives, mentions interdites… Porter l’ensemble de ces informations sur une étiquette peut parfois poser des difficultés. Le coût de la solution adoptée doit également être étudié avec soin.
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