Numéro UFI : identifiant unique de formulation (UFI)
Nouvelle règle d’étiquetage pour les produits dangereux : le numéro UFI | Son rôle, où et comment le générer, l’imprimer, le placer et le modifier.
Chaque année des dizaines de milliers de personnes exposées accidentellement à des produits chimiques contactent les centres antipoison.
Pour faciliter et accélérer la réponse sanitaire proposée par les centres antipoison, de nouvelles règles d’étiquetage issues du CLP sont apparues pour les produits chimiques dangereux.
Un nouveau standard va progressivement s’imposer à tous les fabricants et industriels : le numéro UFI (Identifiant Unique de Formulation).
Apposé sur les étiquettes ou emballage des produits dangereux, ce code est associé à leurs formulations complètes.
Disposant de l’ensemble de ces informations en cas d’appel, les centres antipoison sont alors plus à même de poser un diagnostic et de donner une réponse adéquate.
Le numéro UFI est destiné à sauver des vies tout en préservant la confidentialité des informations des entreprises. En effet, les formulation associée au code sont uniquement connues des centres antipoison.
Pour générer un numéro UFI, les sociétés peuvent utiliser un générateur mis à leur disposition sur le site de l’ECHA (European Chemicals Agency).
Une fois ce code généré, une déclaration doit ensuite être adressée par les industriels aux autorités en précisant la formulation complète des produits chimiques associé à ce numéro UFI.
Si les industriels restent libres de placer où ils le souhaitent le code UFI sur leurs produits, une règle s’impose : un numéro UFI = un mélange.
Qu’est-ce qu’un numéro UFI ?
UFI signifie Identifiant Unique de Formulation (en anglais “Unique formula Identifier”).
C’est un code à 16 chiffres impérativement précédé de l’acronyme UFI pour le différencier des autres indications du produit.
Obligatoire pour les produits chimiques dangereux à partir de 2021, son utilisation va se généraliser en 2025 et s’appliquer à tous les mélanges dangereux.
Les dispositions concernant l’application de cette nouvelle règle font partie de la réglementation européenne : règlement 0217/542 de la Commission qui modifie le règlement (CE) 1272/2008 (CLP).
À quoi ressemble un numéro UFI ?
Il s’agit d’un code alphanumérique réparti en 4 blocs séparés par des tirets et précédé des trois lettres : UFI.
À quoi sert le numéro unique de formulation ?
Un code unique qui peut sauver des vies
Chaque année les centres antipoison reçoivent des milliers d’appels de personnes accidentellement exposées à des substances chimiques.
Le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) impose aux fabricants de produits chimiques de déclarer des informations sur les produits utilisés. Ces informations sont ensuite utilisées par les centres antipoison.
Si quelqu’un est exposé à un mélange dangereux, le numéro UFI figurant sur l’étiquette CLP aide les centres anti-poison à connaître rapidement la formulation exacte des produits toxiques entrant dans la composition du produit final.
Ces informations permettent aux centres antipoison de proposer une meilleure réponse sanitaire et d’augmenter les chances de survie.
Préserver les informations confidentielles des industriels
Les entreprises n’ont pas envie de faire connaître à la concurrence la composition de leurs produits et mélanges.
C’est la raison pour laquelle les produits déclarés et associés à un identifiant unique de formulation ne sont connus que des seuls centres antipoison.
De cette manière, ce code permet d’améliorer la prise en charge de personnes intoxiquées tout en préservant la confidentialité des formules des produits des fabricants.
Les dates importantes pour l’étiquetage des mélanges dangereux
1er janvier 2021 : UFI obligatoire pour tous les nouveaux produits mis sur le marché à destination des consommateurs ou des professionnels
1er janvier 2024 : UFI obligatoire pour les nouveaux produits à usage industriel
1er janvier 2025 : UFI obligatoire pour tous les mélanges mis sur le marché.
Comment générer un numéro UFI
La gestion (création et suivi) de l’identifiant unique de formulation incombe aux entreprises.
Mais rassurez-vous la procédure est entièrement gratuite.
Pour générer ce code, rendez-vous sur la page du générateur de code UFI du site ECHA.
Il vous sera alors demandé de renseigner 2 informations :
- N° de TVA de votre entreprise (2 lettres ou 2 chiffres suivis de 9 chiffres),
- Votre numéro de formule compris entre 0 et 268 435 455.
Si votre entreprise ne dispose pas de numéro de TVA, il est néanmoins possible de se voir attribuer un numéro UFI.
Une fois le code généré, l’entreprise a l’obligation de transmettre aux centres antipoison cet UFI en lui associant toutes les informations relatives aux produits chimiques mélangés. Les formulations transmises restent confidentielles ; seuls les centres antipoison y ont accès.
Les informations à associer au code UFI
- Nom commercial du produit
- Composition chimique complète du mélange précisant les concentrations exactes pour les composants dangereux et non dangereux,
- Informations toxicologiques sur le mélange,
- Catégorie du produit en fonction de son usage.
Différentes approches pour créer un numéro UFI
Comme indiqué précédemment, c’est au fabricant ou à l’industriel de procéder à la création de son numéro d’identifiant unique de formulation. Mais faut-il avoir un code par produit ou un code par formulation ?
Plusieurs approches sont possibles.
Un code UFI par type de mélange
Tous les produits répondant à la même composition auront le même code d’identification. Ainsi, plusieurs produits peuvent avoir le même numéro UFI dans la mesure où ils contiennent tous la même formulation.
Un code UFI par produit
Dans cette approche, il s’agit d’attribuer un code différent à chaque produit.
En conséquence, il existe plusieurs UFI correspondant à un même mélange de produits.
En définitive et quelle que soit l’approche retenue, il est nécessaire que les produits qui ont le même UFI contiennent le même mélange.
N’utilisez jamais un même numéro UFI pour des mélanges différents.
En effet, attribuer un même numéro d’identification à des formulations différentes c’est perturber l’intervention des centres antipoison.
Plusieurs UFI pour un même mélange = OUI
Un UFI pour différents mélanges = NON
Quand changer un numéro UFI ?
Il est nécessaire de faire générer un nouveau numéro UFI à chaque fois que la formulation du mélange est modifiée.
Cette situation se présente lorsque l’un de vos fournisseurs modifie le code UFI d’un mélange qui entre dans la composition de votre mélange ; autrement dit “un mélange dans un mélange”.
Il est également nécessaire de créer un nouveau code lorsqu’un produit est ajouté, supprimé ou que les proportions changent.
Dans ce cas, vous devez procéder à la création d’un nouveau numéro UFI pour respecter le CLP. Concomitamment, une nouvelle déclaration doit être adressée aux autorités.
Les centres antipoison seront alors avertis du changement de formulation de votre mélange.
Où faire figurer le numéro UFI ?
Ce numéro est exigé à la fois dans la déclaration des informations et sur l’étiquette.
Sa présence pourra également être nécessaire sur l’emballage des produits qui contiennent un produit dangereux.
Lorsque le produit n’a pas d’emballage et qu’il n’est pas possible d’apposer une étiquette sur le produit, l’agence ECHA préconise de faire porter l’indication UFI dans la rubrique 1.1 de la fiche de données de sécurité.
Instructions d’étiquetage pour le numéro UFI
La législation n’impose aucune contrainte en matière de taille de caractères, type de police ou d’emplacement.
En la matière, il faut donc faire preuve de bon sens pour faciliter le travail des centres antipoison.
Ainsi, l’identifiant unique de formulation doit être :
- lisible,
- visible,
- indélébile,
- placé à un endroit où il est facile de le trouver (proche du code-barres par exemple).
Impression et pose des étiquettes avec le numéro d'identification
Pour imprimer le numéro UFI, il est nécessaire de se doter d’un logiciel et d’imprimantes.
L’impression et le contrôle de ce numéro unique d’identification pourra être géré par notre logiciel LRI-Webprint. Sans driver et sans licence, il est capable de créer n’importe quel masque d’étiquettes (wysiwyg) et de générer tous les types de code-barres (1D et 2D) aussi bien sous environnement Windows que Mac ou Linux.
Nous pouvons également vous proposer le marquage de votre code UFI avec un laser (directement sur l’emballage du produit ou sur des étiquettes thermo-réactives).
Nous proposons de l’étiquetage via des systèmes Print & Apply (Impression et pose) ou à l’aide d’imprimantes d’étiquettes de bureau.
Pour plus de renseignements et un audit de vos installations, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.