Nos conditions générales de vente

GÉNÉRALITÉS

Le site www.lr-i.com est la propriété de La Rochelle Innovation. Il présente aux visiteurs et aux clients naviguant sur le site des informations liées aux produits et services de La Rochelle Innovation.

SAS La Rochelle Innovation
ZI Belle Aire
20, rue Le Verrier
17440 Aytré

SAS au capital de 55600 euros, ayant son siège social ZI Belle Aire, 20, rue Le Verrier, 17440 Aytré immatriculé au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro La Rochelle B479 943 128.

Numéro de téléphone : 05 46 56 99 40
Numéro d’identification de TVA : FR2479943128

L’utilisateur s’engage à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial.
Notre société n’est liée par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite et émanant d’elle-même.

Les offres faites par notre société sont remises à titre indicatif ; aucune réception de fonds préalable à la vente ne peut constituer un engagement.

OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Rochelle Innovation et son client dans le cadre de la vente des produits et services vendues à distance via le site :

imprimantes code-barres industrielles
imprimantes code-barres bureautiques
Bloc impression TSC
Imprimante laser LBM
Application et console dédiée pour la traçabilité alimentaire LRI-HACCP
Logiciel d’édition, de création et d’impression d’étiquettes : LRI-WebPrint
Solutions d’étiquetage industriel fin de ligne : TTM B, V, Turbo.

Lorsque le client valide définitivement sa commande, il est considéré adhérer à l’ensemble des conditions générales de vente énoncée ci-dessus. Toute prestation accomplie par La Rochelle Innovation implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés sur les fiches produits hors taxes, hors frais de traitement et hors frais de livraison. Par voie de conséquence, ces prix sont majorés du taux de TVA et des éventuels frais de transport et de traitement applicables au jour de la commande au moment de la validation définitive de la commande au moment du paiement.
La société La Rochelle Innovation s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix portés sur les tarifs ou catalogues antérieurs à la commande ne nous engagent pas.
Notre société se réserve le droit de fixer un minimum de facturation pour les commandes de faible importance.
Par ailleurs, les constructeurs des matériels peuvent être amenés à modifier sans préavis les caractéristiques techniques, tarifaires et disponibilité des produits. LRI ne serait en être tenue responsable.

DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

allocation de dommages et intérêts
octroi de pénalités
annulation de la commande

Nos délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables, c’est à dire du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles pour ponts ou congés.
Ces délais ne peuvent commencer à courir qu’à partir du jour où notre société est en possession de tous renseignements et éléments nécessaires à la bonne exécution de la commande. Ces délais sont suspendus en cas de force majeure.
Aussi, la responsabilité de La Rochelle Innovation ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Au sens de l’article 1148 du code civil, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible : grèves, lockout, pandémie, épidémie, incendie, inondation, d’ouvriers spécialisés…

EXPÉDITION

Toutes les marchandises expédiées de nos usines, bureaux ou dépôts voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les conditions de livraison et de paiement.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Les colis sont à vérifier à l’arrivée.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Il est tenu d’en avertir le transporteur et La Rochelle Innovation dans un délai d’une semaine par lettre recommandée avec avis de réception. Il incombe au client d’exercer toutes les voies de recours qu’il juge nécessaire à l’encontre du transporteur.

EMBALLAGE

En l’absence d’indications spéciales au sujet des emballages, ceux-ci sont réalisés par nos services qui agissent au mieux des intérêts du client.

PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par virement
soit par paypal
soit par carte bancaire

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par application de la loi n°80335 du 12 mai 1980, La Rochelle Innovation conserve la pleine propriété des biens, services et marchandises vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal taxes et accessoires. Si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, La Rochelle Innovation se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Le client s’engage également à nous avertir immédiatement sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage également à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos marchandises.
En cas de non-paiement à l’échéance, intégral ou partiel, La Rochelle Innovation pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre desdits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à La Rochelle Innovation à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de La Rochelle Innovation et prendra les assurances nécessaires pour couvrures dégâts ou dédommagements éventuels.

RÉCLAMATIONS

Pour être admises, les réclamations doivent être faites dans les 8 jours après réception de la marchandise.

RETOUR / DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES VENTES CONCLUES SUR LE SITE

La vente est réputée parfaite quand il y a échange des consentements entre La Rochelle Innovation et son client sur l’objet et le prix.
Néanmoins, et en application des article L221-18 à L221-28 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour annuler le contrat.
Le client doit notifier à La Rochelle Innovation son intention d’user de ce droit (sans avoir à se justifier) en nous adressant un formulaire de rétractation mentionnant :

À l’attention de La Rochelle Innovation, ZI Belle Aire, 20 rue Le Verrier, 17440 Aytré
N° de commande et date de réception
Nom et adresse du cleint
Signature du client si notification par courrier

Il existe des modèles de formulaires sur legifrance.gouv sans qu’il ne soit pour autant obligatoire de les utiliser.

Il incombe alors au client qui se rétracte de nous retourner la marchandise dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a indiqué son intention de se rétracter. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client.
À réception de la marchandise, La Rochelle Innovation effectue le remboursement du client par le même moyen que celui utilisé par le client pour régler son achat.
Le remboursement n’aura lieu que pour une marchandise retournée en parfait état.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de La Rochelle auxquelles il est attribué toute compétence exclusive même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Nos tirages de traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation ni dérogation à la présente clause.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Nos tarifs s’entendent frais de port et d’emballage en sus. Le franco est cependant accordé pour des commandes livrables en France métropolitaine pour un montant de 3000, 00 euros net hors taxes (Hors commandes machines).
Toute commande d’un montant inférieur à 3.000,00 euros hors taxes sera majorée d’une somme forfaitaire de 19,00 euros représentant les frais de préparation, d’emballage et frais de port (petite vitesse).
En cas d’envoi express (UPS), les frais de port spécifiques seront facturés 75,00 euros.

GARANTIE (hors conditions particulières)

Notre garantie se limite au remplacement des pièces reconnues comme étant défectueuses et la main-d’oeuvre.
Les frais d’envoi restent à la charge du client.
Nos machines sont garanties 1 an (pièces mécaniques, électriques et électroniques) hors pièces d’usure pour une utilisation normale (8 heures par jour).
La garantie standard comprend l’échange desdites pièces.
La maint d’oeuvre est gratuite en cas de retour du matériel en port payé en nos ateliers.
En cas d’intervention de notre service technique sur site, les frais de déplacement et de main d’oeuvre sont en sus. La facturation se fait selon les tarifs en vigueur de notre service après vente indiqué sur la fiche d’intervention qui vous sera adressée pour validation préalable.